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COMPTE RENDU DE CARTE SCOLAIRE
mardi, 30 janvier 2018
/ SNUipp 90

Voici notre déclaration préalable :

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Déclaration FSU au CTSD du 30 janvier 2018

Explications globales du DASEN sur ses choix de départ (car instance sert à dialoguer et apporter des modifications à la lumière des remontées du terrain que nous, représentants du personnel, faisons)

- Le remplacement : +10 postes annoncés au départ. C’est une de ses priorités, pour sortir de « ce truc qu’on traîne depuis plusieurs années, car cela met en difficultés les personnels et même certains trop fréquemment »

- La globalisation des effectifs des RPI (mat et élem regroupés alors qu’avant ils étaient distincts) :

son principe : on doit doter équitablement les écoles. Selon le DASEN certains acteurs locaux jouent le morcellement dans leur RPI (une classe dans chaque village) ce qui leur permet d’être favorisés en terme d’effectifs par classe. Mais le Dasen s’est engagé toutefois à regarder dans le débat qui a suivi, l’ organisation pédagogiques et les locaux. A noter : le DASEN est favorable aux Sections enfantines/CP (selon lui c’est un bon moyen de favoriser la liaison GS/CP)

Le point de vue développé par la FSU : nous entendons le DASEN qui veut pousser les mairies à créer des pôles éducatifs. Mais il se trompe de cible, fermer des classes dans les RPI en globalisant mat/élem ne réglera pas les problèmes et ne fera pas sortir de terre par magie des pôles. Nous sommes très inquiets dans ce choix de globalisation sur les GS car pour nous les sections enfantines sont à éviter, il faut préserver la spécificité de la maternelle en laissant les GS dans des locaux de maternelle, avec une organisation de maternelle et le personnel qui va avec (ATSEM). L’autre point qui nous gêne dans les arguments du DASEN c’est la question de l’équité qu’il met en avant (on ne peut pas laisser 20 élèves dans les RPI alors qu’on en a 26 ailleurs en ville notamment) : à partir du moment où il globalise dans les RPI mais pas dans les petits villages autonomes qui eux aussi ont des petites structures, et donc des petits effectifs, ce n’est pas équitable. Entendons nous bien, la FSU n’est pas favorable à la globalisation, ce que nous dénonçons c’est qu’elle soit ciblée sur une partie des écoles, les RPI. Et qu’elle soit instrumentalisée par le DASEN un peu comme un bâton pour pousser les maires à se regrouper. Au final : chaque situation a été étudiée et le DASEN a accepté de supprimer une fermeture, basculer 2 fermetures en conditionnelles, de lever 2 fermetures conditionnelles.

- les fusions d’école : le DASEN souhaite avoir des structures efficientes, pour lui 6 c’est mieux que 2+4 . Le DASEN a vanté la transition GS / CP favorisée dans une école primaire. Point de vue de la FSU : nous n’avons pas une posture sur cette question. Quand nous nous opposons aux fusions c’est parce que selon nous la méthode ne va pas. Une circulaire de 2003 régit les fusions et il y est bien spécifié qu’ « une décision de la commune concernée est nécessaire »… qu’ « elles ne doivent pas conduire à créer un ensemble d’une taille trop élevée » (là c’est très subjectif comme appréciation)… Et un peu plus loin il est question de concertation avec les différentes partenaires : mairie, enseignants, parents. Ce qui nous a posé problème dans les fusions que proposaient le DASEN, c’est que la concertation n’avait pas vraiment eu lieu : pour certaines équipes elles ont appris ce projet une semaine avant. On ne peut pas réussir une fusion si elle n’est pas comprise, voulue, préparée par les différentes personnes concernées. Et dans le projet initial de cette année se posait aussi le problème du départ forcé d’un des 2 directeurs en place. Au final le DASEN a entendu nos arguments, il a annulé la fusion programmée sur Evette-Salbert, Bessoncourt. Il se prononcera plus tard sur celle de Valdoie Frahier et Vézelois car il n’a pas encore tous les éléments en main. Et un groupe de travail aura lieu l’an prochain pour évoquer le principe de la fusion : qui ? dans quelles conditions ? quelle concertation ? …

- RASED : documents découverts en séance donc nous n’avons pas eu le temps de consulter les écoles, les collègues.

La logique du DASEN : Redéploiement des postes pour permettre des réseaux complets et pour mieux couvrir la nouvelle circonscription Belfort 4. voir tableau dans bilan CTSD

Constat de la FSU : Le sud du département est moins bien doté. Certains postes sont vacants faute de personnels spécialisés, il faut donc une politique de départs en stage volontariste. Pour le moment, pas d’infos sur les départs en CAPPEI : c’est un contingentement académique qui prend en compte entre autres choses les postes vacants. La FSU en a profité pour faire remonter le ressenti des collègues actuellement en formation : formation très universitaire, parfois infantilisante, très détachée de la pratique. Le DASEN s’est dit intéressé par les remontées des stagiaires donc il faut en profiter.

- Postes de PDMQDC suppression d’1 poste à Pergaud REP + : dommage selon FSU car corrélation CP et CE1 dédoublés et réussite de tous n’est pas encore prouvée dans tous les niveaux donc encore besoin d’aide dans les autres niveaux, on aurait pu imaginer un maintien d’une partie du poste encore 1 ou 2 ans. Argument du DASEN : pas de superposition des dispositifs, il faut donner à tous donc choix de mettre 4X0.5 dans 4 autres écoles. En effet les besoins sont là. Nous saluons ici la volonté du DASEN de maintenir le déploiement de ces dispositifs PDMQDC. Dans plein d’autres départements les postes PDMQDC sont fermés pour permettre dédoublements des CP CE1. Pour autant les dédoublements ne sont pas une baguette magique qui va régler toute la difficulté scolaire, la suppression d’un PDMQDC et d’un poste RASED en REP+ le laisse un peu croire c’est se fourvoyer.

- Postes remplaçants : projet de 9 créations de postes (c’est une des priorités académiques). Si les autres années, ce chiffre fondait plus vite que neige au soleil pour passer parfois dans le négatif en septembre, on peut être plus optimistes cette année car il y a peu d’ouvertures conditionnelles annoncées (et qui souvent se font en septembre en prenant sur postes TR) et encore beaucoup de fermetures conditionnelles donc le DASEN devrait réussir à maintenir le cap de ces 9 postes. A suivre…

au final voici le projet de carte scolaire 2018 :

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Bilan CTSD

ATTENTION nouvelle version au 31 janvier à 15h30 car une erreur s’était glissée dans le tableau des postes rased

Vote :

4 pour (UNSA)

2 contre (FO - SGEN)

4 abstentions (FSU)

Explications de notre vote : comme énoncé dans notre déclaration préalable un certain nombre de points de la proposition de départ ne nous convenaient pas. Nous avons échangé, argumenté : les fusions ont été suspendues, il y eu des bouger dans les fermetures, le DASEN a maintenu la création de 2 ETP en PDMQDC, 9 postes de remplaçants. Mais le point noir reste cette globalisation des effectifs en RPI. Nous avons donc opté pour l’abstention.

Céline Papin et Géraldine Tapie représentantes de la FSU au CTSD

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