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17 novembre 2011

CONSEIL D’ÉCOLE : FAISONS LE POINT !

Sollicités par un certain nombre de collègues sur des précisions concernant les conseils d’école qui se réunissent en ce moment pour la 1ère fois cette année, voici quelques infos (c’est sûrement une redite, mais la répétition est pédagogique, ce n’est pas à vous qu’on l’apprendra !)
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La composition du conseil d’école :

Assistent avec voix délibérative :

 Le Directeur(trice) d’école, présidente.

 Le Maire ou son représentant et un Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal.

 Tous les Maîtres de l’école y compris ceux qui y travaillent à temps partiels ou le remplaçant en fonction dans l’école au moment du conseil.

 Un des Maîtres du réseau d’aides spécialisées.

 Les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école.

 Le Délégué Départemental de l’Education Nationale.

 L’Inspecteur de l’Education Nationale assiste de droit aux réunions.

Assistent avec voix consultative pour les affaires les intéressant :

 Les personnels du réseau d’aide spécialisé.

 Les médecins scolaires.

 Les infirmières scolaires.

 Les assistantes sociales.

 Les personnels médicaux ou paramédicaux participant à des actions d’intégration d’enfants handicapés

Le cas échéant :

 Les personnels chargés de l’enseignement des langues étrangères.

 Les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l’école.

Le directeur(rice) peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile.

Les parents d’élèves suppléants peuvent assister aux séances de conseil d’école sans prendre part au débat. Ils n’ont voix délibérative qu’en l’absence du titulaire qu’ils remplacent.

Cas particulier des RPI et du regroupement des conseils d’école :

(extrait du Kisaitou 2011, outil administratif de référence créé par le SNUIPP-FSU) Il y a eu un changement cette année dans l’organisation des élections de parents d’élèves dans les RPI avec une conséquence sur la réunion du 1er conseil d’école. Il doit se tenir dans chaque école du RPI.

Après délibération prise à la majorité des membres de chaque conseil d’école, il est possible de regrouper plusieurs conseils d’école en un seul pour les conseils suivants.

L’inspecteur d’académie a la possibilité de s’opposer à une décision de regroupement. Dans tous les cas de refus, la décision doit être motivée. Tous les membres des conseils d’école d’origine sont membres du conseil ainsi constitué qui est présidé par l’un des directeurs d’école désigné par l’inspecteur d’académie après avis de la CAPD (ce sont les présidents de RPI).

Les compétences du Conseil d’Ecole :

1. Vote le règlement intérieur.

2. Etablit le projet d’organisation de la semaine scolaire.

3. Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toute suggestion sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur :

- Les actions pédagogiques entreprises.

- L’utilisation des moyens alloués à l’école.

- Les conditions de bonne intégration d’enfants handicapés.

- Les activités périscolaires.

- L’hygiène scolaire.

- La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.

4. Adopte le projet d’école

5. Il est consulté par le Maire sur :

- L’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école.

- La modification des horaires d’entrée et de sortie.

- Des modalités d’organisation d’un service de garderie.

6. Il est informé sur :

- L’organisation des aides spécialisées.

- Les modalités de rencontres des maîtres avec les parents de leurs élèves, notamment la réunion de rentrée.

Les réunions du conseil d’école

 Le Conseil d’école siège au moins une fois par trimestre.

 Il siège dans les 15 jours suivant la proclamation des résultats des élections.

 Il peut également être réuni à la demande du Directeur d’école, du Maire ou de la moitié de ses membres.

Convocations :

 Les membres du C.E sont convoqués 8 jours avant la date des réunions.

Déroulement des réunions :

 Le (la) Directeur (trice) préside la réunion. Le conseil désigne un secrétaire de séance.

 Au cours de la première réunion, il convient :

 D’installer le conseil en rendant compte des résultats des élections.

 D’établir son règlement intérieur.

 De voter le règlement intérieur de l’école.

Pour les autres séances, il est nécessaire :

 De faire approuver le procès-verbal de la réunion précédente.

 D’indiquer des réserves ou observations émises par l’Inspecteur de la circonscription.

 D’arrêter l’ordre du jour. Les questions diverses ne peuvent être écartées mais leur étude peut être repoussée par la Présidente, si nécessaire, à une réunion ultérieure.

Le procès-verbal :

 Il est signé par le Président et le Secrétaire.

 Il est conservé à l’école et transmis au Maire.

 Il est affiché en un lieu accessible aux parents d’élèves.

 Il est transmis à l’Inspection de l’Education Nationale dans les 15 jours qui suivent sa signature.

Pour faire de ces temps…

des moments d’information, de concertation et parfois de décision … au service des élèves !

Pour rassembler…

une équipe éducative au profit du progrès des élèves !

questions/réponses

Un parent élu dans plusieurs écoles peut-il prétendre à autant de voix qu’il a de mandats si les conseils d’école décident de ne former plus qu’un conseil d’école unique regroupé ?

Si un parent est élu dans plusieurs écoles du regroupement, il convient de considérer qu’il dispose d’une voix au titre de chaque conseil qu’il représente. La règle dit : voix pour les parents = nombre de classes du RPI.

Exemple : un parent dont l’un des enfants est scolarisé dans une école A et un autre dans une école B, s’il est élu au conseil d’école de chacune des écoles, disposera de 2 voix au sein du conseil unique du RPI.

Combien y-t-il de voix pour les municipalités au sein du conseil d’école unique regroupé ?

Dans un conseil d’école « classique » il y a 2 voix pour la municipalité. Donc si on regroupe les conseils d’école il y aura (2 X nombre de conseils d’écoles d’origine) voix pour les municipalités (le maire de chaque commune ou son représentant + un conseiller municipal de chaque commune des écoles d’origine).

Exemple : dans un RPI qui regroupe 5 écoles, il y aura 10 personnes représentantes des communes avec 10 voix délibératives, 2 pour chaque école.

Si vous aussi, vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.

 

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