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15 septembre 2011

MUTUELLES : LA SANTÉ TAXÉE DEUX FOIS PLUS QU’UN HAMBURGER

Notre collègue Benoît PILLOT, Président de la section MGEN du Territoire de Belfort, nous informe et nous alerte...

Le mot du Président de la section MGEN 90

Chers collègues,

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La présente rentrée scolaire s’accompagne d’une nouvelle taxation que la Mutualité Française dénonce. Nous estimons indispensable de vous apporter des éléments d’information sur les conséquences de cette disposition.

Le Premier Ministre a annoncé, le 24 août, un doublement de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance pour les contrats santé solidaires et responsables. Ce dispositif porte à 13,27% le montant des taxes sur les cotisations que versent les adhérents à leur mutuelle santé.

La santé est taxée deux fois plus qu’un hamburger !

Cette politique de rigueur menace un droit élémentaire, celui de l’accès aux soins. C’est pour nous, responsables mutualistes une source d’inquiétude et un motif de mobilisation. Aussi, la MGEN a décidé d’interpeller les parlementaires avant qu’ils n’entament les débats sur cette taxe au Sénat et à l’Assemblée Nationale. Les parlementaires qui débattront de cette taxe dans les tous prochains jours, vont être destinataires d’une interpellation de la MGEN ; les adhérents de la MGEN trouveront toutes les explications sur cette campagne sur le site internet « mgen.fr » ou « mgen-masanteetmoi.fr » où les échanges à ce sujet seront les bienvenus.

Voici donc cet article où vous trouverez :

- Un résumé de l’analyse de la Mutualité française à ce sujet,

- Le communiqué de presse du groupe ISTYA.

N’hésitez pas à vous rendre sur notre site internet « mgen.fr » ou sur notre plate-forme « www.mgen-masanteetmoi.fr » ou encore à contacter votre section départementale pour tout complément d’information.

Souhaitant vivement que le gouvernement reconsidère sa décision et qu’un débat sur le financement de la Sécurité Sociale et la modernisation du système soit initié, nous n’oublions pas que la plupart d’entre vous reprennent le chemin des salles de cours et vous souhaitons une très bonne reprise après cette période de vacances.

Très cordiales salutations mutualistes.

Benoît PILLOT, Président de la section MGEN du Territoire de Belfort

Résumé de la situation et de ses conséquences

Le Premier Ministre a annoncé, le 24 août, un doublement de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance pour les contrats santé solidaires et responsables. Les autres contrats santé seraient désormais taxés à 9 % au lieu de 7 %.

Le Parlement avait déjà voté l’an passé l’assujettissement de ces contrats solidaires et responsables à la taxe spéciale sur les conventions d’assurance à hauteur de 3,5 %. Ce taux serait porté à 7 % dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative pour 2011. Cette seconde augmentation en moins d’un an représenterait un nouveau surcoût de 1,1 milliard € en année pleine pour les adhérents à une complémentaire santé. Ajoutée à la très forte augmentation (plus d’un milliard €) de la contribution sur le chiffre d’affaires des organismes complémentaires d’assurance maladie décidée il y a trois ans, les divers prélèvements atteindraient autour de 13,5 % du montant des cotisations mutualistes. Par rapport à 2008, le montant des taxes sur les complémentaires santé serait donc multiplié par vingt !

C’est un très mauvais coup porté à l’accès aux soins de l’ensemble de la population, quand on sait que les complémentaires financent aujourd’hui 50 % des soins de premier recours.

Cette mesure est d’une grande injustice sociale. Si nul ne conteste la nécessité de lutter contre les déficits, comment comprendre le choix de taxer les complémentaires santé, indispensables à tous nos concitoyens, y compris les moins favorisés, quand l’effort demandé aux plus hauts revenus ne sera que symbolique. En effet, pour accéder aux soins, l’ensemble de nos concitoyens devront dorénavant payer 1,1 milliard € supplémentaire par an, alors que les plus hauts revenus ne contribueront que provisoirement et à hauteur de 200 millions, soit six fois moins.

Cette mesure est incohérente : elle va conduire de nombreux ménages à renoncer à avoir une couverture complémentaire santé, alors que le Gouvernement ne cesse de solliciter les mutuelles pour compenser les reculs de la Sécurité sociale.

Enfin, cette mesure sera inefficace à terme car elle va à l’encontre des ambitions affichées par ce même Gouvernement d’une meilleure organisation du système de santé. La taxation quasi uniforme des garanties complémentaire santé ne permettra plus de valoriser les contrats solidaires et responsables, accentuant ainsi la dérégulation et l’exclusion par la sélection des risques.

Communiqué de presse du groupe ISTYA
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