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2 janvier 2011

POUR LE RETRAIT D’UN PROJET DE LOI ATTENTATOIRE AUX LIBERTÉS PUBLIQUES : LOPPSI 2

Communiqué de presse

Le collectif des organisations suivantes (premiers signataires) : LDH section de Belfort, Union Syndicale Solidaires Nord Franche-Comté, AC !, NPA 90, Collectif FASE, Europe Ecologie Les Verts, FSU,SNU 90, PC 90, PS 90

dénonce l’idéologie répressive de ce texte liberticide et demande le retrait du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite « LOPPSI 2 »).

Celui-ci est examiné cette semaine par l’Assemblée Nationale avant le vote prévu lundi 20 décembre.

Ce texte révèle une ligne politique particulièrement inquiétante : fichage, surveillance, contrôle, enfermement ! Les nouvelles valeurs que le gouvernement veut imposer à la société seraient-elles :

répression, exclusion, stigmatisation et suspicion ?

La figure du délinquant est entretenue pour nourrir le fantasme de l’ennemi intérieur.

Les mesures dérogatoires au droit commun sont sur le point de devenir la norme. Les dispositifs de fichage et de vidéosurveillance seront ainsi considérablement étendus.

Le projet comporte aussi, un imposant volet répressif : stigmatisation des mineurs et des familles en difficultés, création d’un délit de vente à la sauvette, mise en place de peine planchers et aggravation des peines pour différents délits, extension des procédures de placement sous surveillance électronique pour les délinquants en fin de peine...

Ce projet confie à l’autorité administrative de nouveaux pouvoirs d’atteinte aux libertés individuelles en dehors de tout contrôle judiciaire  :

filtrage des sites internet, dépistages contraints, expulsion en 48h des occupants d’habitations hors normes et leur destruction.

L’Etat abandonne certaines de ces missions régaliennes par l’augmentation des pouvoirs de la police municipale ou la création d’une milice policière. Ce projet de loi prépare la société du contrôle que le chef de l’Etat a appelé de ses vœux dans son discours prononcé le 30 juillet dernier à Grenoble.

Belfort le 20 décembre 2010

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