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15 octobre 2010

GRÈVE RECONDUCTIBLE : CE QU’IL FAUT SAVOIR

Préavis de grève, déclaration d’intention, l’arrêt Omont,.... Tout ce que vous devez savoir....

PRÉAVIS DE GRÈVE

Le SNUipp National a déposé un préavi de grève À PARTIR DU 7 SEPTEMBRE concernant la réforme des retraites.

Le motif de la grève reconductible lancée à l’appel de la FSU 90 à compter de lundi 18 octobre, est identique. Donc tous les collègues qui souhaitent se mettre en grève aujourd’hui, lundi, mardi et/ou..., sont couverts par ce préavis initial du SNUipp, le motif de grève n’ayant pas été modifié depuis.

DÉCLARATION PRÉALABLE D’INTENTION DE GRÈVE

Pour rappel, elle doit se faire 48 heures au moins avant la grève, comportant au moins un jour ouvré.

Pour la grève du mardi 19 octobre, la déclaration doit donc être parvenue au plus tard le samedi 16 octobre à minuit selon les modalités habituelles (mail via I-prof sécurisé, fax au 03 84 28 36 17).

Chacun d’entre-nous est bien entendu libre de se mettre en grève comme il le conçoit, un préavis concernant la réforme des retraites le couvrant tous les jours de la semaine : en continu, ponctuellement, périodiquement, régulièrement,... Il suffit de respecter les 48 heures de délais pour la déclaration préalable auprès de l’administration.

Dans le cas de la reconduction, plusieurs formules peuvent être utilisées :

a) je vous informe par la présente de mon intention de participer au mouvement de grève interprofessionnelle sur les retraites à partir du...

b ) je vous informe par la présente de mon intention de participer au mouvement de grève interprofessionnelle sur les retraites le mardi 19 et le vendredi 22 octobre.

c) je vous informe par la présente de mon intention de participer au mouvement de grève interprofessionnelle sur les retraites le mardi 19.

Il est également possible d’envoyer des courriers distincts du moment que le délai de 48 heures est respecté.

Word - 75.2 ko
déclaration à adapter - grève reconductible
Word - 62.2 ko
déclaration à compléter - mardi 19 octobre

Le retrait de salaire ne peut en aucun cas se déterminer sur la base des déclarations d’intention préalable, mais uniquement suite aux enquêtes à posteriori faites par l’administration.

MODALITÉS DE PRÉLÈVEMENT POUR SERVICE NON FAIT

 En cas d’absence de service fait une journée, la retenue est d’un trentième.

 En cas d’absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues s’élève à autant de trentièmes qu’il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus, même si il n’y avait aucun service à accomplir pendant plusieurs de ces journées (arrêt Omont, conseil d’état).

Attention : le conseil d’état a considéré également qu’une journée où il n’y a aucun service à accomplir en raison d’un temps partiel entre également dans le décompte (Conseil d’état n° 305350 du 27 juin 2008).

Exemples :

a) grève un mardi + un jeudi : la retenue sera de 3 trentièmes (mardi + mercredi +jeudi ).

b) grève mardi et le vendredi qui suit : la retenue sera de 2 trentièmes (mardi + vendredi).

c) collègue à 75% ne travaillant pas le vendredi ; grève le jeudi qui précède et le lundi qui suit : la retenue sera de 5 trentièmes (jeudi + vendredi + samedi + dimanche + lundi).

d) grève un jeudi + vendredi et le lundi qui suit : la retenue sera de 5 trentièmes (jeudi + vendredi + samedi + dimanche + lundi).

JPG - 31 ko

Citation de collègues "ce qui est une perte financière importante aujourd’hui est ridicule à côté de ce que l’on risque de perdre pour l’avenir"...

Le SNUipp 90 reste à votre entière disposition pour répondre à toutes vos questions, vous aider, n’hésitez pas...

 

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