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24 septembre 2010

E-MILITANT N°70

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Voici les nouveautés publiées sur le site SNUipp 90 | Territoire de Belfort depuis 4 jours

FRAIS DE DEPLACEMENT : VEILLONS A SON APPLICATION
publié le 24 septembre 2010,

Une nouvelle circulaire, définissant les modalités de remboursement des frais de transport est parue au BO. Cela devrait clarifier une partie des contentieux en cours (utilisation du véhicule personnel, référence fantaisiste à des tarifs SNCF, postes fractionnés). Cette nouvelle circulaire s’applique à compter du 1er septembre 2010.
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MANIF LE 2, GREVE LE 12 OCTOBRE : RIEN N’EST JOUE !!
publié le 24 septembre 2010,

Les organisations syndicales considèrent que la journée nationale d’action du 23 septembre 2010 est un franc succès. Les salariés du public et du privé, en participant massivement à cette 2ème journée de grèves et de manifestations du mois de septembre, ont réaffirmé leur détermination à ne pas accepter une réforme injuste et inefficace.
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BASE-ELEVES : ARRETS DU CONSEIL D’ETAT A RESPECTER
publié le 24 septembre 2010,

Le 19 juillet 2010, le Conseil d’Etat a rendu 2 arrêts dans lesquels il remet en cause certaines dispositions du fichier Base-Elève. D’une part, il a exigé que la durée de conservation des données actuellement de 35 ans soit réduite à 15 ans. D’autre part, la nature de la CLIS ne doit plus être spécifiée. Le droit pour chacun de s’opposer au traitement de données personnelles pour des raisons légitimes est également réouvert, puisque les dispositions de l’arrêté du 20 octobre 2008 qui interdisent l’exercice de ce droit d’opposition pour motifs légitimes sont annulées. Le Conseil d’Etat a donné 3 mois au Ministère de l’Education nationale pour se conformer aux arrêts rendus.
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RETRAITE : ADRESSE AUX SENATEURS
publié le 22 septembre 2010,
A la veille de l’ouverture du débat au Sénat, le lundi 4 octobre, le SNUipp a adressé un dossier (adresse ci-dessous + étude de cas) à chaque sénateur afin de mettre en lumière l’ampleur des effets négatifs de la réforme des retraites sur la situation des enseignants des écoles.
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LARGE MOBILISATION PREVUE LE 23
publié le 22 septembre 2010,
Les enseignants encore largement mobilisés le 23 septembre. Le gouvernement doit revenir sur ses projets.
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RETRAITE MÈRES DE TROIS ENFANTS : NOUVEL AMENDEMENT
publié le 21 septembre 2010,

Amendement 728 au projet de loi sur les retraites : un complément d’information en date du 17/09/2010 qui améliore la situation de quelques femmes sans régler le problème sur le fond.
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RAPPORT DE L’IGEN : PRÉPARATION RENTRÉE 2010
publié le 21 septembre 2010,

Un rapport de l’IGEN sur la préparation de la rentrée scolaire 2010, initialement destiné à rester confidentiel, est depuis le 10 septembre sur la place publique. Il traite 5 dossiers :
- les restrictions budgétaires, dont les rapporteurs pensent « qu’elles préparent assez peu l’avenir »
- la gestion des ressources humaines, « tendue dans le 2nd degré et dans les services administratifs »
- l’accueil et la formation des enseignants stagiaires qualifiés de « fragiles »
- la déconcentration du système qui se poursuit « pour le meilleur et pour le pire »
- les efforts des académies pour mettre en œuvre les réformes de l’école et du lycée.
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REJOINS-NOUS ! !

Nous devons réagir ! Ensemble nous serons plus forts !!

INDEMNITES 2010

La valeur du point d’indice ayant augmenté au 1er juillet, voici tous les taux des indemnités auxquelles vous avez peut-être droit...

BULLETIN D’ADHÉSION 10/11

Majoritaire, jeune, ouvert, réactif et s’appuyant sur le vécu des classes et des enseignants et non sur des directives qui viendraient d’en haut, le SNUipp est l’outil presque idéal pour :

défendre les personnels et leurs droits, (...)

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