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26 avril 2010

DOCUMENT UNIQUE

Un courrier est parvenu dans les écoles demandant la rédaction d’un document unique évaluant les risques professionnels dans chaque école avant la fin de l’année scolaire. Pas de panique ! Il s’agit d’une erreur. Notre contribution à la rédaction du Document Unique (voir article) est en fait demandé pour la fin de l’année civile.
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EVALUATION-DES-RISQUES-PROFESSIONNELS-EVRP-ET-DOCUMENT-UNIQUE

Dans le cadre des articles L 4121-1 à 4 du code du travail (dont la 4ème partie est applicable à la fonction publique), tout employeur doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et les transcrire dans un document unique des résultats de l’évaluation des risques professionnels.

Le document unique recense donc les risques professionnels dans votre école et les mesures préventives pour pallier à ces risques. Ce document unique obligatoire est composé de deux volets :
- un volet évaluation
- un volet prévention.

Il n’est pas de notre responsabilité de rédiger le document unique mais notre contribution est indispensable à sa rédaction.

Nous vous invitons donc à préciser, sur tout document envoyé : « contribution à la rédaction du Document Unique, sous réserve de validation par l’IA », afin de ne pas endosser une responsabilité qui ne nous incombe pas.

Effectuer le travail « d’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs » est un vrai travail qui doit être effectué sur notre temps de service.

Voici deux sites où vous pourrez trouver des informations supplémentaire sur le document unique ainsi que des modèles.

http://www.education.gouv.fr/cid4253/evaluer-et-prevenir-les-risques-professionnels.html

http://www.ac-nantes.fr/1214387679318/0/fiche___actualite/&RH=PER_HYS

 

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