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24 novembre 2009

OBTENTION DU PAIEMENT DE L’INTEGRALITE DE L’ISS ZEP POUR LES REMPLACANTS

Jusqu’à présent, les remplaçants effectuant un remplacement en ZEP ne percevaient pas la totalité de l’ISS ZEP qui leur était due. Le SNUipp 90 est intervenu et a obtenu le paiement intégral de cette indemnité dorénavant, mais aussi pour tous les remplacements effectués au cours de l’année scolaire 2008/2009 !

Explications : l’Inspection Académique ne comptabilisait cette indemnité que sur les jours effectivement travaillés (lundi, mardi, jeudi et vendredi) alors que cette indemnité définie annuellement (1146 euros) doit être versée proportionnellement à la période couverte (par exemple du 19 octobre au 13 novembre, mercredis, week-ends et vacances compris).

Le SNUipp a accompagné un collègue ayant effectué un long remplacement en ZEP pour la rédaction d’un recours gracieux. Ce collègue a eu gain de cause et sera rétribué de plus de 500 euros « oubliés » par notre employeur.

Le SNUipp a également demandé à ce que la situation de tous les collègues concernés soit régularisée.

L’Inspection Académique a reconnu l’abus et les collègues concernés devraient donc prochainement toucher le montant de l’indemnité non perçu.

Surveillez vos fiches de paye…

N’hésitez pas à nous contacter pour tout doute ou question supplémentaire.

 

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