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15 septembre 2009

VERSEMENT DE l’ISS ZEP ET DE LA NBI

Remplaçants en ZEP, enseignants « non-spécialisés » en CLIS, votre employeur vous doit de l’argent !

Remplacements en ZEP :

Une collègue nous a alertés sur le fait que l’IA ne paie plus l’indemnité ZEP, lors de remplacements en ZEP qu’au titre des jours effectivement travaillés en classe. Hors ces remplacements ouvrent droit au versement de l’ISS ZEP pour un montant proportionnel au temps de service effectué en ZEP (y compris mercredis et week-ends). Si vous êtes ou avez été concerné(e) par cette situation, prenez contact avec nous au plus vite ; nous effectuerons les démarches nécessaires à vos côtés.

Par ailleurs, nous nous sommes adressés à l’Inspecteur d’Académie pour régler ce problème pour les temps à venir pour l’ensemble des collègues (effet non rétroactif ; en cas de doute, consultez-nous).

Droit à la NBI pour les enseignants non-spécialisés en CLIS :

Pressé par le SNUipp et de nombreux recours au Tribunal Administratif, le ministère a dû abdiquer : il a publié l’arrêté institutionnalisant la NBI de 27 points pour les collègues « non-spécialisés » exerçant en CLIS à compter de juin 2009.

Cet arrêté n’a cependant pas de caractère rétroactif : les collègues « non-spécialisés » ayant exercé en CLIS durant les 4 dernières années devront saisir le TA pour se faire payer la NBI à laquelle ils auraient dû avoir droit. Si vous êtes concerné(e), veuillez prendre contact avec le SNUipp qui vous accompagnera dans ces démarches (procédure gratuite). Seule condition : être ou avoir été au moins à mi-temps en CLIS tout au long de l’année.

Pour tout autre problème de paiement, consultez-nous.

 

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