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26 août 2009

INDEMNITES 2009/2010

Retrouvez tous les montants des indemnités, primes, majorations d’indices,...

Indemnité de changement de résidence

Elle est due à taux plein si le changement de résidence fait suite à une mutation d’office autre que disciplinaire (suppression de poste…), ou s’il s’agit d’une promotion de grade (le passage d’un emploi d’adjoint à un emploi de directeur y est assimilé). L’indemnité est due à 80% pour tout changement obtenu à titre définitif ayant lieu après 5 ans dans la précédente résidence administrative ou après 3 ans s’il s’agit d’une première mutation. Elle est due aussi pour des rapprochements de conjoints appartenant à l’une des 3 fonctions publiques (décret 90-637 du 28 mai 1990).

Indemnités

Vous trouverez les montants des indemnités, primes, majorations d’indices, … dans le pdf joint.

 

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