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3 septembre 2009

ON FICHE NOS ENFANTS, L’ONU NE S’EN FICHE PAS, NOUS NON PLUS !

À ce jour dans notre département, beaucoup de nos écoles utilisent le fichier Base élèves. Il est même considéré par certains comme un outil des plus performants pour affronter la rentrée. Effectivement, il pourrait n’être qu’un simple outil de gestion s’il ne permettait pas l’interconnexion avec les bases de données d’autres administrations. La véritable question est donc de savoir quel est le but de ce fichier ? Que contient-il vraiment ? Pour qui est-il fait ? ATTENTION NOUVEAU MODELE DE LETTRE POUR LES PARENTS

Avant tout Base élèves est un fichier Éducation Nationale pour l’Éducation Nationale. Voilà ce qui est dit dans « Schéma stratégique des systèmes d’information et des télécommunications 2008" du Ministère de l’Éducation Nationale : « Enrichir les bases élèves d’informations relatives aux parcours des élèves et à leurs acquis certifiés, pour répondre aux besoins de suivi individualisé et de pilotage pédagogique (...) Le dossier de l’élève se verra progressivement enrichi de données nouvelles ou de données actuellement dispersées dans différents systèmes d’information. Besoins éducatifs particuliers (loi du 11 février 2005 et décret d’application du 30 décembre 2005 sur le parcours de formation des élèves présentant un handicap), nouvelles modalités d’accompagnement éducatif (loi de cohésion sociale, dite loi Borloo), voeux et décisions d’orientation, participation à la vie scolaire, insertion professionnelle sont des informations indispensables pour le pilotage pédagogique au même titre que les acquis certifiés : résultats aux examens, diplômes et mentions obtenus, attestations telles que B2i… » ainsi que « les compétences validées en langues étrangères » l’objectif étant à court terme d’enregistrer le suivi des acquis et des compétences « du socle commun ».

En clair, les élèves se verront attribuer un numéro de suivi pour toute leur scolarité et TOUT ce qui les concerne sera inscrit dans un fichier consultable par tout membre de l’Éducation Nationale et cela pendant 35 ans.

Petit exemple : votre enfant a des petits soucis en CP pour l’apprentissage de la lecture, il bénéficie d’un PRE (loi Borloo), c’est inscrit dans le fichier. Il a une adolescence difficile et pendant un moment d’égarement transgresse le règlement du collège, c’est inscrit dans le fichier. Plus rien n’est oublié, ni pardonné et un rien peut devenir préjudiciable à la scolarité future de votre enfant.

L’utilité au sein de notre administration d’un fichier conservant aussi longtemps des données sur les élèves est contesté depuis l’annonce de sa mise en place. Les renseignements privés récoltés dans nos écoles, souvent à l’insu des parents, sont ou seront aussi accessibles à d’autres administrations. Base élèves pourrait ainsi devenir un outil pour chasser les sans-papiers, pour détecter les éventuels futurs délinquants (loi prévention de la délinquance), etc...

Le SNUipp, la LDH, la ligue de l’enseignement, la FCPE et d’autres, à travers le Collectif National de Résistance à Base Élèves luttent depuis le début pour le retrait de ce logiciel.

Aujourd’hui, le débat est sur la place publique. Des centaines de parents ont porté plainte « considérant que la centralisation de données personnelles, confidentielles, et néanmoins nominatives jusqu’à l’échelon académique, avec un identifiant au niveau national, concernant les enfants à partir de trois ans, constitue une grave atteinte aux libertés individuelles. »

Aujourd’hui, le débat dépasse le cadre national. Les conclusions et les observations finales du comité des droits de l’enfant de l’ONU (2 juin 2009) sont édifiantes (cf texte joint).

Aujourd’hui, il est donc temps de réagir.

QUE FAIRE ? CONSIGNES SYNDICALES

Le SNU appelle les parents à envoyer une lettre au directeur pour signifier leur refus de voir leur enfant fiché (nouvelle lettre jointe).

Le SNU appelle les enseignants à informer les parents en distribuant la lettre aux parents et ainsi leur demander s’ils sont d’accord pour que leur enfant soit ainsi fiché.

Le SNU appelle les directeurs à continuer à ne pas inscrire les enfants dont les parents ont signifié leur refus de voir leur enfant inscrit dans Base élèves, de refuser de mettre en place ce fichier ou d’en sortir (lettre jointe).

Chers collègues, informez-nous des remontées (copie des lettres au SNUipp) afin que l’on puisse évaluer la demande et éventuellement proposer aux parents une démarche de dépôt de plainte comme il s’en fait ailleurs.

 

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