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11 février 2009

Compte rendu du CTPD du 10 février 2009 (1er degré)

Compte rendu du CTPD du 10 février 2009 (1er degré)

Dotation :

Rappel de la dotation départementale : + 2 postes au titre de la démographie (à mettre en face des 263 élèves supplémentaires qui sont scolarisés cette année : soit 1 poste pour 130 élèves)
- 1 poste à missions spécifiques hors élèves pas encore défini
- 7 postes RASED Bilan : - 6 postes

Nous avons dénoncé cette dotation. La réduction du nombre d’enseignants par élèves va s’accentuer (même l’administration prévoit 33 élèves supplémentaires). Depuis 2001, le Territoire a perdu 45 postes pour seulement 205 élèves de moins ! D’autre part, nous refusons cette dotation d’un point de vue de la probité : le gouvernement feint être revenu sur 1500 des 3000 suppressions de postes RASED mais dans les faits, les 1500 postes « repêchés » verront tout de même leur secteur d’intervention réduit à un groupe scolaire (contraire à la circulaire RASED de 2002) et ces 1500 postes ne sont toujours pas réinjectés dans nos dotations. Manque à gagner chez nous : 3,5 postes. Bien qu’il n’exclue pas qu’il puisse y avoir une dotation supplémentaire, L’IA s’appuie sur la dotation initiale.

Circonscriptions :

L’IA attend une réponse du Ministère pour supprimer la circonscription de BII, mais pas leurs écoles quand même : elles seront réparties sur les trois autres circonscriptions. En contrepartie, il veut créer une circonscription ASH + IEN adjoint à l’IA. Cette nouvelle organisation pourrait se concrétiser dès septembre 2009.

Rased :

7 postes RASED doivent être « sédentarisés » : 4 « sédentarisations sur des classes » dans des écoles ciblées pour leur contexte social difficile et dont un poste sera vacant à la rentrée. Un éventuel enseignant spécialisé fera ses 24 heures devant sa classe et reprendra sa cape de Maître Spécialisé durant les 2 heures d’Aide Personnalisée. Absurde ! Par ailleurs, ces postes ne seront jamais demandés par aucun enseignant spécialisé et les écoles concernées connaîtront la valse des enseignants nommés indéfiniment à titre provisoire sur ces postes fléchés « spécialisé ». Quel cadeau pour ces écoles pourtant réputées « difficiles » ! Le SNUipp a demandé à l’IA de mettre le holà à toute cette hypocrisie et de respecter ces écoles : qu’il assume plutôt la suppression pure et simple de ces postes RASED que d’appliquer cette supercherie. Refus de l’IA : il applique les consignes. Ecoles victimes : Belfort Emile Géhant élémentaire, Belfort Dreyfus-Schmidt élémentaire, Delle Les Marronniers élémentaire, Rougemont le Château élémentaire.

3 « sédentarisations en surnombre dans des écoles » : ces postes continueront à être régis par la circulaire RASED et ils ne seront pas récupérés pour fonctionner en TR quand ils resteront vacants (gains de la négociation préalable du SNUipp). Pour autant, ils n’interviendront que sur leurs écoles d’implantation. Nous avons essayé d’élargir le secteur d’intervention de chacun de ces postes ; l’IA l’a accepté lorsqu’il s’agissait d’une école du « quartier ». Ce sont ces postes qui correspondent à la reculade du ministre. Ecoles concernées : Poste E sur Bavilliers élémentaire et maternelle (élargissement refusé) ; poste E sur Aragon élémentaire et maternelle (secteur élargi aux écoles des Glacis) ; poste G sur les 2 écoles élémentaires de Giromagny (élargissement restreint à la maternelle Chantoiseau).

Nous avons répété notre refus de la suppression des postes RASED et avons voté contre ces propositions.

A noter : l’IA ayant, dans le 90, déjà virtuellement supprimé ces postes RASED l’an passé en leur attribuant des missions de remplacement, ces 7 suppressions vont être répercutées sur les moyens de remplacements ou autres !

Grille d’ouvertures et fermetures de classes :

Le SNUipp n’a obtenu que la mise au vote de sa proposition de grille (soutenue par presque 200 signatures de collègues) en face de la nouvelle grille de l’IA (grille identique à la précédente + 1 ligne pour les écoles à une classe avec des seuils d’ouverture indécents pour des classes uniques). Notre département glane les plus fameuses dernières places de l’académie : plus faible proportion de postes RASED, plus faible taux de scolarisation des « 2 ans », plus faible P/E (Nombre d’enseignants pour 100 élèves) et grille d’ouvertures/fermetures la plus défavorable. « La faute au taux de ruralité nul du département qui joue en notre défaveur », se défend l’IA. L’IA restant sourd à nos revendications concernant les RASED et la maternelle, la proposition de grille du SNUipp agit donc sur les seuils d’ouvertures et de fermetures de classe. Elle s’aligne sur la moyenne des seuils des 3 autres départements, souligne le besoin de prendre en considération les écoles à peu de classes et mieux les écoles de ZEP comme c’est le cas ailleurs en Franche-Comté. Résultats des votes : 10 voix de l’administration pour la grille IA et 10 voix des représentants des personnels pour la grille « équitable ». Mais c’est l’IA qui tranche et il a gardé sans surprise sa grille. Nous revendiquerons à nouveau cette grille en CDEN, devant les maires et les associations de parents. Il annonce néanmoins qu’il réunira les organisations syndicales pour amender sa grille.

Mesures de carte scolaire :

Nous n’avons eu droit qu’à une ébauche de carte scolaire. L’IA ne s’engage que sur peu de cas. Il ne prononce aucune mesure conditionnelle ; il reporte ses décisions au CDEN (10 mars). Le département devant rendre 6 postes, nous avons du mal à imaginer comment l’IA parviendra à équilibrer sa balance… Prévenez-nous de toute information utile. Mesures actées : Ouvertures actées : Maternelle Vétrigne Elémentaire Belfort Dreyfus-Schmidt Elémentaire Etueffont Elémentaire J. Moulin Belfort Elémentaire R. Aubert Belfort Actée aussi, la création d’une CLIS sur le secteur de Grandvillars.

A noter qu’une ouverture à Charmois n’a pas été actée, faute de local. Merci de nous tenir au courant.

Fermetures actées (prévisions des directrices et -teurs au moins 6 au-dessous du seuil) Maternelle Phaffans Maternelle V. Schoelcher Belfort Maternelle Etueffont Et Elémentaire Giromagny Benoît, pourtant très proche du seuil. Nous avons râlé ; l’IA nous a dit qu’ils auraient un poste « sédentarisé surnuméraire » dans leur école ! Il maintient.

Mesures en cours d’étude :

Dans le cas de écoles suivantes, nous avons fait valoir les chiffres des directrices et -teurs. Ils seront retenus par l’IA. C’est une nouveauté par rapport à l’an dernier obtenue par le SNUipp lors de sa négociation préalable, l’IA doit prendre en compte des chiffres des écoles et ou mairies : finies, les batailles de chiffres qui ont conduit à tant de barouf l’an passé). Les écoles concernées doivent rapidement rencontrer le maire pour l’informer de leurs prévisions et listes. L’IA les contactera prochainement pour confirmation. Pour le CDEN (10 mars), l’IA s’engage à ouvrir ou à maintenir les postes là où les prévisions directeurs-maires sont au-dessus du seuil.

Ouvertures possibles : Maternelle Metzger Belfort Maternelle Chantoiseau Giromagny Maternelle Dreyfus-Schmidt Belfort Maternelle Bartholdi (oubliée par les services de l’IA) Maternelle Rucklin (oubliée par les services de l’IA) Elémentaire RPI la Vendeline Création d’un emploi de maître référant envisagée

D’autres écoles affleuraient les seuils d’ouverture ; l’IA a refusé de les retenir. Prévenez-nous au plus vite en cas d’évolution de votre situation.

A noter : nous avons rappelé à l’IA l’arrivée prochaine d’une multitude de familles de militaires sur Bourogne. L’IA dit qu’il y sera attentif.

Fermetures possibles : Maternelle Danjoutin Saint-Ex Maternelle Dorans Kergomard Maternelle Bavilliers Pignot Maternelle Valdoie Centre Maternelle Belfort Victor Hugo Elémentaire Roppe Elémentaire Belfort Rucklin

 

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