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8 mars 2018

RECTIFICATIFS CIRCULAIRES MOUVEMENT ET TEMPS PARTIELS

Quelques explications sur les précisions que vous avez reçues hier sur boîte acad sur le mouvement et les temps partiels.

Vous avez été destinataires hier de précisions concernant les circulaires mouvement et temps partiels. En effet le SNUIPP est intervenu dans une audience demandée auprès du DASEN lundi dernier pour demander de rectifier un certain nombre de règles ou formulations erronées/imprécises.

Pour rappel en tant qu’élus en CAPD nous avons participé en janvier à un groupe de travail de relecture/modifications de la circulaire mouvement. Nous avons demandé l’arbitrage du DASEN sur un certain nombre de points (postes REP, reconduction à l’identique). Donc normalement la version définitive de la circulaire aurait dû correspondre aux résultats de nos échanges.

Pour ce qui est de la circulaire temps partiels, nous avions demandé d’en parler en groupe de travail mais il nous avait été répondu qu’elle ne changeait pas donc pas la peine, ok. Sauf qu’en la relisant à sa parution nous avons vu que les formulations avaient évolué vers des tournures beaucoup plus contraignantes, au delà du droit des personnels. En relisant donc les versions reçues dans nos boîtes acad de ces 2 circulaires, nous avons découvert que des points avaient été ajoutés ou modifiés avec un impact important, nous en avons donc parlé en urgence avec le DASEN lors d’une audience.

Points qui ont été modifiés ou éclaircis à la demande du SNUIPP et après échanges avec le DASEN : (à lire attentivement)


— > le vœu géographique (obligatoire pour les collègues qui sont obligés de participer au mouvement) sera bien neutralisé comme les autres années à la condition qu’il soit placé en 30ème position.

— > la reconduction à l’identique : elle ne concerne que la phase d’ajustement et permettra à un collègue dont le poste provisoire actuel est reconduit au moins à 50% de bénéficier de 3 points de bonification de barème uniquement sur son vœu 1 à la phase d’ajustement (la formulation dans la circulaire pouvait laisser entendre que cette bonif de points d’appliquait sur tous les vœux, non non non .)

— > nous avons eu une explication de texte utile sur les priorités ASH : Un/e collègue qui est en formation CAPPEI cette année et qui (nous l’espérons) obtiendra son CAPPEI cette fin d’année, a une priorité 10 (la plus forte de l’ASH) pour obtenir à titre déf le poste de cette année qui lui servait de support de formation. Ce collègue de fait, et c’est la nouvelle circulaire nationale sur le CAPPEI qui le demande, est prioritaire sur ce poste par rapport à un collègue qui a déjà le CAPPEI (enfin CAPASH) et qui demanderait ce poste.

Inscriptions au CAPPEI : lors de l’audience nous avons également alerté le DASEN sur les délais très courts d’inscription au CAPPEI pour la rentrée prochaine :

une réunion d’informations est prévue mercredi 21 mars mais dans l’idéal il faut que les candidats intéressés fassent des vœux pour obtenir un support ASH pour leur formation donc il faut que les actes de candidatures soient faits avant la fermeture du serveur. L’administration s’est engagée à regarder cela très vite donc si vous êtes intéressés par la formation CAPPEI l’an prochain surveillez bien vos boîtes mails.

— > les temps partiels : Les temps partiels de droit comme leur nom l’indique sont de droit et ne sont donc pas soumis à l’intérêt du service comme indiqué au départ. Les collègues TR qui sont à titre définitif ne sont pas obligés de participer au 1 er mouvement et peuvent attendre le 2ème où on leur donnera un poste pour l’année car ils ne peuvent pas occuper un poste de TR à temps partiels. Pour les directeurs : les temps partiels ne leur seront pas refusés (contrairement à ce qui est écrit dans la circulaire) : jusqu’à 75% ça passe, avec 50% le collègue sera reçu et il pourra lui être demandé de laisser sa fonction de directeur/trice le temps de son temps partiel. Mais alors il reste dans l’école comme adjoint et c’est un collègue qui fait fonction.

Vos élus en CAPD au titre du SNUIPP FSU 90

 

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