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23 janvier 2018

CAPD DU MARDI 23 JANVIER

La CAPD de ce mardi a traité des promotions, des inscriptions sur liste d’aptitude de direction, des barèmes des permutations informatisées, sans oublier les questions diverses du SNUIPP FSU 90.

Nous n’avons pas fait de déclaration préalable mais juste une remarque préalable : notre organisation syndicale a participé aux débats sur le PPCR au ministère. Nous sommes maintenant dans la phase opérationnelle où il s’agit d’attribuer les promos. Nous allons faire, puis nous analyserons et ferons le bilan de cette nouvelle formule.

Les promos :

Pour info il s’agissait pour nous représentants du SNUIPP FSU 90 de :

-  Vérifier que tout le monde a été reclassé au bon endroit suite à la mise en place du PPCR.

-  Vérifier que tous les collègues qui atteignent 2 ans dans l’échelon 6, ou 2.5 an dans échelon 8, durant cette année scolaire, avaient été repérés par administration pour avoir une éventuelle accélération de carrière.

-  Vérifier que tous les collègues qui seront dans ce cas l’an prochain ont reçu un avis de rendez-vous de carrière pour année 2017/2018 .

Vous avez donc peut-être été destinataire d’un mail de notre part en novembre dernier ou en janvier qui vous demandait des trucs indiscrets (non pas les mensurations quand même !!!) sur vos inspections mais c’était pour la bonne cause, la vôtre !

Pour rappel et en résumé le système d’avancement est maintenant le suivant :

— > Dans tous les échelons (sauf passage de 6 à 7 et passade de 8 à 9) on avance tous à la même vitesse de façon automatique (vous pouvez aller voir dans i prof dans perspectives la date de votre prochaine promo).

— > A l’échelon 6 et à l’échelon 8 on peut avoir une accélération (30% des personnes promouvables). Pour cette année de transition, le dasen s’est encore appuyé sur les notes d’inspection pour classer les gens selon l’ancien barème : noteX2 + AGS. La note d’inspection doit être comprise entre le 01/09/2013 et le 31/08/16, et si vous aviez une note antérieure alors le dasen prenait une note plus récente entre janvier et juin 2017.

Concrètement :

15 collègues sur 49 ont eu un avancement accéléré (2.5 ans au lieu de 3.5 ans) ,au 9ème échelon

7 collègues sur 23 ont eu un avancement accéléré (2 ans au lieu de 3 ans) au 7ème échelon.

En séance voici les remarques que le SNUIPP FSU 90 a faites :
- Quelques collègues (à la marge, 3) avaient des notes trop vieilles et n’avaient pas eu d’inspection entre janvier et juin 2017 donc ils sont lésés même si on leur a mis un petit correctif de note de 0.5 points. Hélas ce qui est fait est fait !

- Une collègue avait été oublié dans les personnes qui potentiellement pouvaient avoir une accélération du coup l’intervention du SNUIPP FSU a permis de l’ ajouter au tableau en séance et du coup 30% de 49 possibles cela a donné 15 accélérations et non 14 comme prévu au départ, on a pu repêcher une collègue.

Nous avons aussi abordé un point sur lequel les services ne veulent pas trop nous fournir de docs : les collègues concernés par un rendez-vous de carrière cette année scolaire 2017/2018 pour une accélération possible l’an prochain. Il s’agit des collègues qui ont atteint le 6ème échelon entre le 01/09/2016 et le 31/08/2017 et les collègues qui ont atteint le 8ème échelon entre le 01/03/2016 et le 28/02/2017.

Tous ces collègues doivent avoir reçu un avis de RDV en juillet ou septembre. Les services refusent de nous fournir la liste mais pas grave nous avons fait au SNUIPP notre propre liste, nous avons interrogé les concernés et nous avons déjà 3 cas de collègues qui semblent avoir été oubliées. Nous n’avons pas traité de leur cas en séance mais nous allons faire remonter à la DRH pour vérification. Pour nous, au SNUIPP, il n’est pas envisageable d’attendre les promos de l’an prochain pour se réveiller et se rendre compte que des collègues sont lésés pour l’accélération car ils n’ont pas eu de RDV. C’est notre travail de représentants du personnel de faire les vérifications nécessaires.

Les promos prononcées ce jour seront mises en paiement sur la paie de février ou mars.

La liste d’aptitude aux fonctions de direction :

11 reçus après entretien + 3 collègues faisant fonction validés = 14 reçus 2 avis défavorables

Le DASEN ne souhaite plus nous donner en CAPD le détail des avis des commissions. Le SNUIPP FSU a donc demandé que le relevé soit transmis à l’intéressé, qui est reçu par IEN en cas d’avis défavorable, dans un souci de transparence. Cela se fera en amont de la CAPD car ainsi le collègue concerné peut contester l’avis, sachant qu’au bout du compte c’est le dasen qui décide et qu’un avis favorable peut se transformer en défavorable et vice versa.

Vérification des barèmes pour les permutations informatisées :

Là encore après notre travail de vérification, nous avons pointé une discordance : nous ne trouvons pas les mêmes points pour ancienneté que ce que le logiciel calcule ou ce que l’autre syndicat a vérifié. Et quand nous avons fait en direct à la main, le problème s’est confirmé. Les services sont en train de chercher et de notre côté nous avons interpelé le SNUIPP national.

Question diverses abordées par le SNUIPP :

- le courrier envoyé dans les écoles fin novembre concernant " le traitement des HSE (heure suppélmentaire effective) pour stages sur temps non travaillé"

Ce courrier disait que les collègues sur un rythme de 4 jours ou un rythme Hamon (1 aprèm libéré) peuvent, s’ils participent à un stage le mercredi matin ou l’aprèm non travaillé, toucher des heures sup à hauteur de 1.5heure sup pour 3h travaillées.

Pour nous ce courrier est injuste car il ne cible qu’une partie des collègues qui pourraient y prétendre : en effet pourquoi les remplaçants qui dépassent 24h semaine ne pourraient ils pas avoir le choix d’être payés en heures sup plutôt que d’avoir de la récup ?

Réponse du dasen : je n’ai pas les moyens de les payer

Pourquoi les collègues qui sont sur rythme jours longs/ jours courts ne seraient ils pas concernés s’ils dépassent (même d’une heure) les 24h ? et les collègues qui travaillent 5h15 par jour et qui font 6h de stage ? ils dépassent aussi !

Réponse du dasen : on verra an prochain mais là on laisse comme cela.

- la transmission des bulletins de salaire : un courrier est arrivé dans les écoles nous annonçant que les bulletins de paie n’arriveront plus sous enveloppe dans les écoles (trop cher et trop de manutention pour le service central du Jura qui nous gère). Nous avons demandé le maintien de mise sous pli dans un souci de confidentialité. Le Dasen fera remonter .
- classe exceptionnelle : c’est le nouveau grade créé après la hors classe. 32 personnes ont déposé un dossier de candidature et 6 collègues sont éligibles automatiquement car au 6ème échelon de la hors classe. Nous avons une très nette différence d’interprétation du texte avec la DRH : nous avons compris (et le service administratif du SNUIPP national nous l’a confirmé) qu’il y avait de la place dans ce nouveau grade pour 1.43% de l’ensemble des collègues du département soit 1.43 % de 700 = 10 places. La DRH a compris qu’il y avait de la place pour 1.43% des éligibles donc de 38 = moins de 1 mais donc 1. La différence est de taille et mérite qu’on recherche avec précision dans les textes. CAPD le 6 mars. Affaire à suivre.

- frais déplacements et repas : suite à une remarque de notre part et une enquête de l’administration, il semble qu’il y ait eu une erreur dans la nomenclature du logiciel qui génère les ordres de mission. Le résultat est que des collègues pouvant prétendre à des remboursements de frais de déplacement pour conf péda et / ou de frais de repas pour stage avaient une info inverse sur leur ordre de mission (« pas de remboursement »). Nous avons demandé qu’un courrier informatif soit envoyé à tous les collègues qui peuvent être concernés, surveillez vos boîtes !

Si vous avez des questions, des remarques, n’hésitez pas à nous contacter par mail ou par tél .

Vos élues en CAPD au titre du SNUIPP FSU 90 Géraldine Tapie, Celine Papin et Peggy Goepfert

 

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