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23 mars 2016

CHANGEMENT DE DÉPARTEMENT : INDEMNITES

La mutation dans un autre département ouvre droit à une indemnité de résidence pour couvrir les frais de déménagement. Pour en savoir plus...

Voici le texte de référence :

Le changement de résidence est l’affectation à titre définitif d’un fonctionnaire dans une commune différente de celle où il était affecté. Si ce changement d’affectation entraîne un changement de la résidence personnelle, l’administration prend en charge une partie des frais qui en découle sous forme d’une indemnité forfaitaire ainsi que d’une prise en charge des frais de transport des personnes. L’indemnité est donc versée en cas d’affectation prononcée à titre définitif dans une commune différente. Toutefois, quand un collègue affecté provisoirement conserve son affectation pendant au moins deux années, l’affectation provisoire peut être assimilée à une affectation définitive ; l’indemnité est alors versée à l’expiration de cette période de deux années, sur la base des taux d’indemnités applicables à la fin de cette période.

Constituez votre dossier auprès des services de l’Inspection Académique. Pour un changement de résidence en métropole, la prise en charge incombe au département d’arrivée. Pour un changement de résidence depuis et vers un DOM, l’académie de départ assure la mise en route des agents (frais de transport) et le versement des avances sur les indemnités forfaitaires de changement de résidence (ces avances étant égales à la totalité du montant de l’indemnité).

Pour tout problème, contactez les délégués du personnel du SNUipp.

L’indemnité forfaitaire est majorée de 20% si le changement de résidence fait suite à une mutation d’office autre que disciplinaire (suppression de poste...) ou s’il s’agit d’une promotion de grade (le passage d’un emploi d’adjoint à un emploi de directeur y est assimilé). Les frais de transport des personnes sont pris en charge totalement.

L’indemnité est réduite de 20% pour tout changement de poste demandé ayant lieu après 5 ans dans la précédente résidence administrative ou après trois ans s’il s’agit d’une première mutation. Elle est due également pour des rapprochements de conjoints appartenant à l’une des trois fonctions publiques sans condition de durée préalable. Les frais de transport des personnes sont pris en charge à hauteur de 80%.

Le montant de l’indemnité forfaitaire est déterminé à l’aide de la formule suivante :

I = 568,94 + (0,18 x VD), si le produit VD est égal ou inférieur à 5 000 ;

I = 1 137,88 + (0,07 x VD), si le produit VD est supérieur à 5 000,

dans laquelle :

I est le montant de l’indemnité forfaitaire exprimé en euros ; D est la distance kilométrique mesurée d’après l’itinéraire le plus court par la route ; V est le volume du mobilier transporté, fixé forfaitairement : 14 m3 pour le collègue, 22 m3 pour le conjoint (marié, pacsé ou concubin) et 3,5 m3 par enfant ou ascendant à charge. Attention, la prise en compte du conjoint est sous conditions de ressources.

 

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