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3 octobre 2013

ERRATUM : QUELS SONT RÉELLEMENT CES JOURS A RATTRAPER ?

Dans une circulaire envoyée le 19 septembre dernier dans les écoles par notre DASEN, il est précisé que les mercredis 13 novembre et /ou 11 juin, serviront de compensation de l’allongement des congés de Toussaint. Et bien NON, il y a erreur : explications...
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De nombreuses questions sont posées sur la journée (ou les demi-journées) travaillées les 13 novembre et/ou 11 juin.

Voici l’explication d’après les textes et les précisions du ministère lors du Conseil Supérieur de l’Education du 22/11/2012.

REGLEMENTAIREMENT

Le calendrier est fixé par arrêté du ministre de l’éducation nationale pour trois ans, conformément au code de l’éducation :

Article L521-1

L’année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. Un calendrier scolaire national est arrêté par le ministre chargé de l’éducation pour une période de trois années. Il peut être adapté, dans des conditions fixées par décret, pour tenir compte des situations locales.

Dans l’attente de la loi sur la refondation de l’école, le ministre avait décidé de façon transitoire de n’arrêter que le calendrier scolaire de l’année 2013-2014.

Le calendrier 2013-2014

Le calendrier 2013-2014 définit dans l’arrêté du 28 novembre 2012 paru au JO du 1er décembre 2013, prévoit 2 semaines pleines de vacances de Toussaint : aucun jours n’est donc à rattraper pour cette période. Par contre, ce même calendrier prévoit une rentrée des élèves un mardi (pré-rentrée le lundi pour les enseignants). La semaine n’est donc pas complète pour les élèves. Le ministre, afin de garantir les 36 semaines légales de cours (*), avait le choix :

- soit fixer la rentrée des élèves au lundi (et reporter la pré-rentrée des enseignants la semaine précédente, donc fin août),

- soit compenser le jour de moins de classe de cette première semaine pour les élèves ; il a choisi la seconde solution.

Le terme ’’rattrapage’’ figurant sur le calendrier de cette année porte évidemment sur une journée de cours élèves et non pas sur la journée de pré-rentrée des enseignants.

Pour autant, le terme prête largement à confusion, dans un contexte où nous voyons sans cesse notre travail alourdi sans compensations sérieuses.

Le SNUipp-FSU s’est adressé au ministre pour que cette journée ou ces 2 demi-journées soient libérées afin d’organiser la consultation sur les programmes sur le temps de classe.

Dans notre département

Nous avons posé les questions suivantes au DASEN qui a annoncé récemment le rattrapage d’un "jeudi de Toussaint" de repréciser :

- que rattrape-t-on réellement dans le département ?

- parmi les personnels à temps partiels, qui doit rattraper ?

- qu’en est-il des personnels en temps partiels annualisés ?

AFFAIRE A SUIVRE...

(*) Bien entendu, une semaine comportant un jour férié est entière.

 

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