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20 mars 2013

TEMPS PARTIELS ET DISPO : MAIS QU’EST CE QUE C’EST QU’CE BINZ ?

Voici la circulaire régissant les disponibilités et temps partiels pour la rentrée 2013 ainsi que son décryptage par le SNUipp-FSU 90.

La réforme des rythmes a des implications dans de nombreux domaines… notamment dans l’organisation des temps partiels !!

Malgré la demande de SNUipp-FSU 90 de laisser plus de temps aux collègues pour prendre connaissance des nouveautés (et vous allez être servis !), la date butoir du 31 mars est maintenue pour prendre votre décision : à vos stylos, à vos calculettes, prêts,… et ce, même si vous ne connaissez pas encore le rythme de l’école où vous exercerez l’an prochain !!!

Voici les modalités d’organisation pour la rentrée 2013 :

* Les collègues qui exerceront dans des écoles qui restent sur une semaine à 4 jours conserveront le même régime que cette année : de droit, sur autorisation, hebdomadaire, annualisé, 50% ou 75%,…

* Tout se complique si vous passez à la fameuse semaine à 4,5 jours… Voilà ce qui se profile pour vous :

1. le DASEN veille « au respect des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service ». Il va falloir « concilier leurs [ceux des collègues à temps partiels en 2012] souhaits d’aménagement de leur temps de travail avec l’intérêt des élèves »… Le DASEN attribue les temps partiels et propose des organisations « compatibles avec les exigences du remplacement ». Une décision de refus de sa part sera précédée d’un entretien et devra être motivée.

2. Vous devrez choisir non pas une quotité de travail mais un nombre de demi-journées libérées. Votre temps partiel dépendra de la durée que représentent ces demi-journées libérées dans votre école. Votre quotité de travail sera calculée de la façon suivante :

Quotité travaillée = (Nombre d’heures hebdomadaires d’enseignement effectuées X 100) / 24 heures

Ainsi, 2 demi-journées libérées ne correspondent pas à une quotité fixe mais induisent une quotité de travail qui peut varier de 71% à 82% selon l’organisation de l’école d’exercice.

3. Au niveau du salaire, vous percevrez exactement la fraction du traitement, primes, indemnités correspondant à cette quotité de travail (sauf si votre quotité atteint 80% ou plus, votre salaire sera majoré : une quotité travaillée de 81.25% implique un salaire de 86.4% d’un temps plein…).

4. Par contre, c’est le nombre de demi-journées travaillées (par rapport aux 9 d’un temps plein) qui implique le nombre d’heures à faire dans le cadre des 108h (conseil des maitres, d’école, APC,…). Elles seront proratisées comme elles le sont actuellement.

5. Deux types de temps partiels : de droit, sur autorisation : deux poids...deux mesures :

Temps partiels de droit :

- temps partiel hebdomadaire libérant au moins 2 demi-journées avec une quotité travaillée de 50% minimum. Seul le 80% est organisé dans le cadre annuel.

- temps partiel annualisé de 50, 60, 70, ou 80%.

- il est de droit, mais la quotité choisie peut être refusée par le DASEN.

Temps partiels sur autorisation :

- temps partiel hebdomadaire libérant 2 demi-journées.

- temps partiel hebdomadaire de 50% soit 12h, et organisé dans le cadre mensuel.

- temps partiel annualisé de 50, 60, 70, ou 80%.

6. Les décharges de direction :

- un quart de décharge = 1 jour hebdo + 1 demi-journée toutes les 4 semaines

- une demie-décharge = 2 jours hebdo + 1 demi-journée toutes les 2 semaines

- une décharge complète = 9 demi-journées

Une incompréhension, un doute ?

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