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CONGÉ PARENTAL : CHANGEMENTS À COMPTER DU 1er OCTOBRE 2012

Suite à la directive européenne du 8 mars 2010 (2010/18/UE) et à la loi relative à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes dans la fonction publique (Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012), le décret relatif au congé parental a été modifié.

Publié le 02-10-2012 - MAJ il y a 12 ans 1 document joint dans cet article
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