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26 janvier 2012

LA CARTE SCOLAIRE DÉPARTEMENTALE : LE CTSD... ?

Budget, calendrier, seuils, fermeture, ouverture....

TOUT EST HISTOIRE DE BUDGET !

L’acte essentiel est le vote du budget à l’automne. Le gouvernement détermine ainsi ses orientations et les moyens de les appliquer.

En fonction des choix gouvernementaux et des arbitrages budgétaires le Ministère de l’Éducation Nationale répartit les enveloppes budgétaires entre les académies.

Ensuite le Rectorat répartit sa dotation (-154 cette année) entre les départements pour la rentrée suivante, avec son solde positif ou négatif.

CALENDRIER EN 4 ÉTAPES

Le Comité Technique Spécial Départemental (CTSD), organisme consultatif (seul l’IA prend des décisions) composé de membres de l’administration et de représentants des personnels.

Au niveau des syndicats, la répartition des sièges se fait en fonction des résultats aux élections professionnelles d’octobre 2011. Dans le Territoire de Belfort, la répartition des 10 sièges est la suivante : FSU 4, UNSA 4, SGEN-CFDT 1, FO 1.

Janvier - février

Première réunion de gestion pour le CTSD. L’Inspecteur d’Académie y dresse une liste des ouvertures et des fermetures qu’il envisage de faire, compte tenu des directives reçues et des moyens dont il dispose. Cela concerne les écoles (nombre de classes, fermetures et ouvertures, définitives et conditionnelles) mais aussi le nombre et le déploiement des postes de remplaçant, en AIS, les intervenants en langues...

L’IA consulte aussi les mairies sur ces propositions (les mairies sont responsables des locaux et donc des capacités d’accueil, l’IA de la gestion des postes).

Ensuite, le Conseil Départemental de l’Éducation Nationale (C.D.E.N.) est à son tour consulté. En plus de l’administration et des représentants des personnels y sièges ceux des parents d’élèves, des élus, des DDEN, des associations complémentaires de l’enseignement public, des personnalités qualifiées.

Au terme des ces consultations, l’Inspecteur d’Académie arrête une première série de mesures de carte scolaire.

Juin

Le CTSD tient une deuxième réunion de gestion. Les situations de janvier sont revues ; s’ajoutent des situations nouvelles.

Une deuxième série de mesures est prise par l’IA.

2 - 3 jours après la rentrée de septembre

Troisième réunion. Les ouvertures et les fermetures se font en fonction des effectifs constatés à la rentrée. Elles concernent les situations qui restaient en attente (conditionnelles) mais aussi des situations nouvelles ou des situations réglées en janvier qui nécessitent un réajustement.

Après

Les écoles n’ayant pas eu satisfaction reçoivent parfois satisfaction dans les semaines qui suivent la rentrée. Et oui ça paye aussi après... mais c’est mieux avant !

LES SEUILS : UNE HISTOIRE DE CHIFFRES

L’IA fixe les règles de gestion de la carte scolaire ainsi que les seuils d’ouverture et de fermeture.

La situation varie donc d’un département à l’autre. Cette marge relative d’autonomie permet de peser sur les choix, mais le cadrage national reste le plus déterminant.

 

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